Un drainage dans les règles de l'art

Avis technique

La démarche de demande d'Avis Technique est une démarche volontaire. Mais, s'appuyant sur une évaluation technique collégiale, objective et reconnue, les Avis Techniques ou DTA constituent des documents de référence pour les assureurs et les contrôleurs techniques. Ainsi, les produits et procédés sous Avis Technique inscrits en liste « verte » par la Commission Prévention Produits (C2P) de l'Agence Qualité Construction (AQC), bénéficient généralement de la part des assureurs des mêmes conditions d'assurance que celles appliquées aux domaines traditionnels, tels que ceux par exemple couverts par une norme et un DTU

L' avis Technique ou le DTA permet de :

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Renseigner tous les acteurs français de la construction sur le comportement prévisible et la durabilité des ouvrages réalisés avec le procédé en œuvre, dans son domaine d'emploi précis, compte tenu des dispositions de mise en œuvre définies et des réglementations concernées ;

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Disposer d'informations indépendantes et objectives ;

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Informer les professionnels de la construction dans l'exercice de leurs responsabilités ;

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Prendre en compte l'intégration et l'interaction du produit / procédé dans les différentes catégories d'ouvrages visées.

Quels liens peuvent exister entre Avis Techniques et DTU?

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Les DTU sont des textes de nature normative qui proposent des clauses contractuelles types pour les Marchés de Bâtiment en France (Ils ne sont pas non plus obligatoires). Ils traitent des techniques traditionnelles, et se réfèrent dans la plupart des cas à des normes de produits pour les matériaux et fournitures à employer, lorsqu’elles existent.

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Lorsque pour un même usage coexistent des matériaux normalisés auxquels un DTU se réfère et d’autres matériaux il est courant que les DTU, rappelant en cela les termes de la norme NF P 03 001, se réfèrent à des Avis Techniques pour ces produits. Inversement, lorsque les dispositions de mise en œuvre détaillées par un DTU pour des techniques Traditionnelles, sont estimées pertinentes pour des techniques non-traditionnelles évaluées par un Avis Technique, il est d’usage de s’y référer dans l’Avis Technique concerné.

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